Protection des données

 

  • Responsabilité
  • Renvois et liens
  • Droits d'auteur
  • Protection des données
  • Informations complémentaires sur l’utilisation des données

 

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, les autorités fédérales ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

Les autorités fédérales se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Les autorités fédérales ne sauraient être tenues pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

 

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité des autorités fédérales. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités fédérales déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

Les autorités fédérales rejettent toute responsabilité pour de tels sites Internet.

 

Droits d'auteur

Droits d'auteur: autorités de la Confédération suisse.

Les informations que recèlent les sites Web des autorités fédérales sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web des autorités fédérales sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

 

Protection des données

1. Remarques générales

L'administration fédérale accorde de l'importance à la protection de vos données. Elle ne collecte que les données personnelles qui sont absolument nécessaires à l'accomplissement de ses tâches (économie des données). Les données enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme d'abus.

L’art. 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Les sites Internet et les services en ligne de l'administration fédérale sont conformes à ces dispositions.

 

2. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique aux sites Internet de l'administration fédérale du domaine "admin.ch", aux sites Internet gérés par des tiers pour le compte de l'administration fédérale, ainsi qu'aux données personnelles collectées via ces sites. Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les sites de tiers auxquels renvoient les sites de l'administration fédérale et les sites gérés par des tiers pour le compte de l'administration fédérale sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Certaines unités de l'administration fédérale disposent de leur propre politique de confidentialité ou de règles complémentaires. Les applications que l'administration fédérale a contribué à développer peuvent être soumises à des règles spécifiques. N. B. : Lorsque vous téléchargez une application, la plateforme de téléchargement est généralement informée de votre identité.

 

3. Renvois

L'administration fédérale n'a d'influence ni sur les sites externes auxquels elle renvoie, ni sur les sites externes qui renvoient à ses propres offres. Elle ne peut donc garantir ni la fiabilité ni la sécurité de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services proposés sont de la responsabilité des tiers concernés. L'administration fédérale décline toute responsabilité.

 

4. Traitement des données personnelles

a) Conservation et effacement

Ne sont traitées sur les sites de la Confédération que les données nécessaires à leur utilisation et à leur convivialité et, le cas échéant, les données que vous choisissez de fournir. Les données personnelles ne sont conservées que le temps de remplir le but pour lequel elles ont été collectées. Des exigences légales ou d'autres obligations peuvent entraîner un délai de conservation plus long.

b) Enregistrement des données de formulaires

Lorsque vous complétez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. En règle générale, tous les champs sont facultatifs. Un champ est obligatoire que s'il vise des données dont l'administration fédérale a besoin pour remplir une tâche légale ou répondre à votre demande. Les données sont effacées au plus tard à l'expiration du délai légal de conservation.

c) Enregistrement lors de l'inscription à une infolettre

Lors de l'inscription à une infolettre, les données suivantes vous sont demandées : adresse électronique (obligatoire) ; titre, prénom et nom (facultatifs). Les données personnelles que vous avez fournies pour vous inscrire à une infolettre sont immédiatement effacées lorsque vous vous en désinscrivez.

d) Enregistrement à des fins statistiques

Lorsque vous accédez à un site ou à un service en ligne de l'administration fédérale, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requêtes du navigateur et informations sur l'appareil utilisé, notamment le système d'exploitation et le navigateur. Ces données sont exploitées à l'aide d'outils de statistiques Internet (voir ci-dessous). Le but est d'améliorer continuellement la communication.

Outils de statistiques Internet : Pour les analyses Internet qui ne portent pas sur des données personnelles, l'administration fédérale utilise le logiciel Matomo. La gestion de ce logiciel dans l'administration fédérale est assurée par la Chancellerie fédérale et par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication. Les serveurs utilisés sont ceux de société Metanet AG (Suisse). L'administration fédérale contrôle entièrement le suivi au moyen de Javascript et de Pixel sur le domaine admin.ch. Toutes les données restent en Suisse. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques. Elles ne sont ni partagées ni consolidées avec d'autres données.

e) Témoins (cookies)

Plusieurs sites de la Confédération utilisent des témoins pour rendre la navigation plus agréable et offrir certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. La plupart des témoins sont supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session). D'autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconnaître si vous revenez sur le même site (témoins permanents).

Vous pouvez bloquer l'utilisation de témoins dans votre navigateur en limitant ou en désactivant leur enregistrement et leur lecture. Sans témoins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes par certains sites.

f) Réseaux sociaux

L'administration fédérale dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Xing, Instagram, etc.), de ses propres chaînes YouTube et de plusieurs applications. Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d'entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Google Maps, Google Ads, le moteur de recherche personnalisé Google, Instagram et Bitly, sont intégrés à certains sites de l'administration fédérale. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu'ils utilisent les sites de l'administration fédérale, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d'un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.

L'administration fédérale n'a aucune influence sur la collecte et l'utilisation de ces données. Elle ne sait pas quelle est l'envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d'effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

Principaux services de tiers utilisés sur les sites de l'administration fédérale :

YouTube : dès que vous consultez une page de l'administration fédérale comportant une vidéo YouTube, une connexion
est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.

Google Maps : le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilisé pour afficher une carte interactive et créer des itinéraires. Lors de l'utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l'adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis.

Moteur de recherche personnalisé Google : certaines unités de l'administration fédérale utilisent le champ de recherche personnalisée de Google LLC. Lors de l'utilisation du champ de recherche (envoi du formulaire), les données de l'utilisateur sont transmises à Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Règles de confidentialité de Google.

Instagram : Instagram, Inc. appartient à Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Politique d'utilisation des données Instagram.

Twitter : Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les documents suivants :  Politique de confidentialité et Utilisation des cookies.

Bitly : Bitly est un service de réduction d'URL basé à New York. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à l'adresse suivante : Bitly Privacy Policy

 

5. Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de vos données personnelles à
l'unité de l'administration fédérale concernée. Vous trouverez le service à contacter dans l'impressum. La loi prévoit d'autres droits en matière de données, notamment en ce qui concerne l'effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.

Pour fonctionner, les sites de l'administration fédérale utilisent des données et en enregistrent dans des fichiers journaux. Les utilisateurs n'ont donc pas de droit d'opposition à cet égard.

 

6. Sécurité des données

Sites Internet : Pour les sites que vous consultez, l'administration fédérale utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Traitement général des données : L'administration fédérale applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l'état actuel de la technique.

 

7. Fonctionnement

En principe, les serveurs utilisés pour faire fonctionner les sites sont entretenus par des services appartenant à la Confédération. Le fonctionnement de certains services en ligne peut être parfois assuré par des partenaires externes. Les exigences de protection des données sont les mêmes que pour les applications gérées en interne.

 

8. Personne de contact

Si vous avez des questions sur le traitement des données ou si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, veuillez contacter le conseiller à la protection des données du service administratif concerné.

Dernière modification 14.04.2021


Informations complémentaires sur l’utilisation des données

1. Réseaux sociaux

Notre site Internet utilise des plugins de partage sociaux, dont les fournisseurs de services tiers sont énumérés ci-après. Par une solution en deux clics, les données ne sont pas collectées en cas de simple visite du site. Si un plugin social est désiré, il faut d'abord l'activer en cliquant sur le bouton correspondant. Seule cette activation du plugin déclenche la collecte d'informations et leur transmission au fournisseur de services. Nous ne collectons pas nous-mêmes de données personnelles au moyen des plugins sociaux ou par leur utilisation. Par ailleurs, nous n’avons aucune influence sur les données qu’un plugin activé enregistre ni sur la façon dont ces données sont utilisées par le fournisseur de services. Pour savoir quelles données concrètes sont enregistrées et comment elles sont utilisées, veuillez consulter les mentions relatives à la protection des données du fournisseur concerné. Si vous êtes simultanément connecté à Facebook, Snapchat ou LinkedIn, ceux-ci peuvent vous identifier comme visiteur d’un site Internet précis :

Facebook : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, qui est responsable de la protection des données en dehors des États-Unis. Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs, veuillez consulter la politique d’utilisation des données de Facebook sous https://fr-fr.facebook.com/policy.php ainsi que sa politique relative aux cookies sous https://www.facebook.com/policies/cookies.

Snapchat : Snap, Inc., 2772 Donald Douglas Loop North, Santa Monica, CA 90405. Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Snapchat sous https://snap.com/fr-FR/privacy/privacy-policy ainsi que sa politique relative aux cookies sous https://snap.com/fr-FR/cookie-policy.

LinkedIn : LinkedIn, dont l’opérateur responsable de la politique de confidentialité et de l’accord utilisateur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn sous https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy? ainsi que sa politique relative aux cookies sur https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy?.

 

2. Enregistrement à des fins statistiques

Pour procéder à des statistiques de performance des campagnes en ligne, ce site utilise des produits de fournisseurs tiers, à savoir :

Facebook-Pixel de Facebook : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, qui est responsable de la protection des données en dehors des États-Unis. Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs, veuillez consulter la politique d’utilisation des données de Facebook sous https://fr-fr.facebook.com/policy.php ainsi que sa politique relative aux cookies sous https://www.facebook.com/policies/cookies.

Les données collectées sont anonymisées et ne nous permettent donc pas de les attribuer à un utilisateur spécifique. Les données sont recueillies et traitées par Facebook, de sorte qu'une connexion au profil d'utilisateur respectif est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook. Des cookies sont également utilisés à travers l’utilisation du code du pixel Facebook. Si vous possédez un compte Facebook et que vous êtes connecté, la visite de ce site Internet sera associée à votre compte utilisateur Facebook.

LinkedIn Insight Tag de LinkedIn, dont l’opérateur responsable de la politique de confidentialité et de l’accord utilisateur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn sous https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy? ainsi que sa politique relative aux cookies sur https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy?.

Le LinkedIn Insight-Tag permet de collecter des informations sur les visites de notre site Internet, notamment l’URL, l’URL de référence, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur, l’horodatage et les pages consultées. Ces données sont cryptées. LinkedIn ne partage aucune information personnelle identifiable avec le propriétaire du site Internet. Les membres de LinkedIn peuvent contrôler l'utilisation de leurs informations personnelles à des fins promotionnelles dans les paramètres de leur compte.

Google Analytics de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Ireland Limited (“Google”), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics utilise des « cookies », à savoir des fichiers textes sauvegardés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies et liées à votre utilisation de ce site Internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Nous avons activé sur ce site Internet l’anonymat IP, ce qui signifie que Google réduit votre adresse IP avant transmission aux États-Unis. L'adresse IP complète n'est transmise qu'à titre exceptionnel à un serveur Google situé aux États-Unis, sur lequel elle sera tronquée. L'adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs, veuillez consulter la déclaration suivante en matière de protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Google DV 360 de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, États-Unis utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, améliorer les rapports de performance des campagnes ou empêcher qu'un utilisateur ne reçoive des annonces plusieurs fois. Pour de plus amples informations sur l’exploitation des données utilisateurs, veuillez consulter la déclaration suivante en matière de protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

28.04.2021